CONDITIONS GENERALES

Les photographies et/ou les textes présentés sur ce site ne sont pas libres de droit. Toute photographie et/ou texte est une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le présent contrat régit les relations entre SIC et tout cocontractant (dénommé Client) relatives à la cession de certains droits de propriété intellectuelle sur les photographies et/ou textes proposés par SIC, dans les conditions et limites énumérées ci-dessous ou énumérées dans les échanges entre SIC et le Client.

Etendue de la cession
La cession est destinée à une seule publication/parution dans une seule langue et un seul support. Toute réédition ou re-publication, transfert sur un autre support ou sur un autre titre ou à des tiers est interdit sans autorisation préalable de SIC. La cession est faite à titre non-exclusif.

Commande
Le Client adressera à SIC par écrit une demande d’autorisation de reproduction et /ou représentation pour les photographies qu’il a sélectionnées. Cette demande comporte toutes les informations nécessaires pour définir la portée de l’exploitation et notamment l’identification du Client, le type de support envisagé, le format, tirage, date de parution, durée, implantation géographique, légendes éventuelles.
SIC adressera alors un devis et/ou facture. SIC informera le cas échéant le Client des restrictions connues d’elle concernant l’exploitation projetée.
Toute utilisation des photographies dans un autre contexte constitue une contrefaçon et est passible de sanctions.

Communication des Photographies
Les moyens de communication de la photographie cédée sont l’envoi par mail en haute définition par FTP, à défaut la réalisation d’un duplicata adressé par courrier normal ou mis à disposition au siège de SIC. Le Client déclare avoir pris connaissance des modalités techniques de livraison.
Toute autre modalité de communication occasionnera des frais techniques et d’envoi par messagerie rapide à la charge du Client, en sus des tarifs de la cession.

Restitution
Le client devra restituer dans les meilleurs délais les photographies prêtées qu’elles soient utilisées ou non. Lorsqu’elles ont été transmises sous forme numérique, toute conservation ou duplication sous quelque forme que ce soit est interdite.

Recherche
SIC peut à titre gracieux effectuer des recherches spécifiques de photographies.

Droit moral
Toute reproduction et/ou représentation doit obligatoirement comporter le nom du photographe et celui de SIC, ainsi que le nom de toute autre personne expressément indiquée par SIC.
Aucune photo ne peut-être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord préalable de SIC. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page, sans dénaturation. Le Client reconnaît que les Photographies et/ou textes sont issus de publications de qualité et s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de ces publications, notamment dans le choix du contexte de l’exploitation de la photographie, sauf autorisation préalable écrite de SIC.

Droit des tiers
La cession des droits de reproduction et/ou de représentation d'une photographie par SIC ne dispense cependant pas le Client de veiller à ce que soient respectés les droits des personnes photographiées et/ou des propriétaires d'objets ou oeuvres photographiés.

LE CLIENT A L’OBLIGATION, SOUS SA SEULE RESPONSABILITE, D’OBTENIR L’AUTORISATION DE PUBLICATION DE CES PERSONNES SOIT DIRECTEMENT AUPRES D’ELLES, SOIT AUPRES DE SIC PAR UN ACCORD ECRIT DATE ET SIGNE ET CE, SOUS RESERVE D’AVOIR PREALABLEMENT CLAIREMENT INFORME PAR ECRIT SIC DES CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PHOTOGRAPHIE. TOUTE UTILISATION SANS L’AUTORISATION ECRITE DE LA OU DES PERSONNES PHOTOGRAPHIEES, DES PROPRIETAIRES DES OBJETS OU ŒUVRES PHOTOGRAPHIES OU DES TITULAIRES DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ATTACHEE A CES DERNIERS, ENGAGERA LA SEULE RESPONSABILITE DU CLIENT, LEQUEL ASSUMERA SEUL LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L’UTILISATION DE LA PHOTOGRAPHIE NOTAMMENT EN GARANTISSANT SIC DE TOUTE CONDAMNATION.

Justificatif
Le Client s'engage à adresser à SIC un justificatif de parution, publication ou utilisation de la photographie, comportant au minimum le contexte de la parution, au plus tard dans le mois suivant la parution.

Tarifs
SIC se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toute commande sortant des conditions du tarif fera l’objet d’un devis.

Modalités de règlement
Le règlement des commandes s’effectue à réception de la facture.

Force majeure
Le Client reconnaît que l’environnement du réseau internet est susceptible d’entraîner des problèmes tels que interruption de la liaison, panne de serveurs, problèmes électriques ou autre. SIC ne peut être tenue responsable des conséquences de tels événements.

Règlement des litiges
Le présent contrat sera soumis au droit français.
TOUTE CONTESTATION RELATIVE A CE CONTRAT, QUI N’AURA PU ETRE REGLEE A L’AMIABLE, SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DE PARIS.